Création du Conseil national du sport

Le Conseil national du sport est une nouvelle instance qui se substitue à la conférence nationale du sport.

Publié au Journal officiel du 6 avril 2013, un décret du 4 avril 2013 crée une instance de concertation sur la politique du sport regroupant l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif, les acteurs économiques et sociaux de la branche du sport et les principales institutions publiques partenaires.
Cette nouvelle instance se substitue à la conférence nationale du sport et a pour objet d'examiner toute question d'intérêt commun relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport.
Le Conseil national du sport sera composé de cinq collèges, chacun représentatif des acteurs concernés et présidé par une personnalité nommée par décret. Il permet par ailleurs de regrouper plusieurs commissions administratives plus spécialisées, dont la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs et la Commission nationale du sport de haut niveau.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de (...)