Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Le projet de convention sur la manipulation sportive a été adopté par le Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l’Europe a adopté, le 9 juillet 2014, le projet de convention sur la manipulation de compétitions sportives. Celle-ci qui sera ouverte à la signature le 18 septembre 2014.

Cette convention vise à lutter contre les réseaux de corrupteurs transnationaux qui menacent, dans le monde entier, aussi bien les compétitions à faibles enjeux sportifs et économiques que les compétitions internationales de grande envergure.

Les Etats, en adhérant à cette convention, s’engageront à prévenir, détecter et sanctionner pénalement et disciplinairement la manipulation de compétitions sportives et à renforcer l’échange d’informations et la coopération nationale et internationale avec les organisations sportives, les opérateurs de paris sportifs et les autorités de régulation de paris sportifs.
La Convention prévoit aussi des mesures de protection pour les informateurs et les témoins.

Dans le cadre de cette lutte contre les manipulations des compétition sportives, la France accueillera le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA) en novembre 2014.

© LegalNews 2017 - Leslie GraffeuilAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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