Rapport sur le statut des sportifs

Remise au secrétaire d'Etat aux Sports du rapport relatif aux statuts des sportifs comportant 41 recommandations.

Un rapport relatif aux statuts des sportifs a été commandé en septembre 2014 par le secrétaire d'Etat aux Sports, Thierry Braillard.
Le comité en charge du rapport était piloté par Jean-Pierre Karaquillo, Professeur agrégé des facultés de droit, qui s'est entouré de sportifs de renom, de juristes et de personnalités qualifiées du monde du sport.

Le rapport, remis le 18 février 2015, liste les besoins et manques des sportifs de haut-niveau. Ainsi, la réflexion du comité en charge du rapport a dégagé deux grandes axes de travail dans son travail, à savoir la préparation des sportifs pendant leur carrière sportive et à l'après-carrière sportive et la protection des sportifs pendant leur carrière sportive et la sécurisation de leur statut juridique.

Le rapport dresse 41 recommandations telles que la couverture sociale liée aux accidents des sportifs, ou bien la création d'un CDD spécifique.

Jean-Pierre Karaquillo a souligné que ces recommandations ont pour ambition "d'inviter le législateur à mettre en place des outils juridiques plus adaptés à la réalité du sport moderne".

Par ailleurs, Jean-Pierre Karaquillo va présenter le rapport au CNS le 3 mars 2015, puis à la commission de la culture, de l'éducation et communication du Sénat le 4 mars 2015.

© LegalNews 2017 - Melissa PINTOAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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