Le non-respect par un joueur de rugby des commandements en mêlée, entraînant le décès d'un autre joueur, ne constitue pas une faute de jeu mais une faute contre le jeu.
En l'espèce, au cours d'un match de rugby amical, le talonneur d'une équipe de rugby a été grièvement blessé. Il est décédé des suites de ses blessures.
La femme et les parents du joueur ont saisi le tribunal de grande instance de Niort aux fins de voir l'association du club de rugby reconnue responsable des blessures et, partant, du décès du joueur.
Par un jugement contradictoire du 21 juillet 2014, le TGI de Niort a débouté les consorts de toutes leurs demandes.
Le TGI a estimé que le fait dommageable était survenu dans le cadre de l'exercice normal d'une activité sportive.
Les consorts ont interjeté appel contre la décision rendue par le TGI.
Par arrêt du 17 juin 2015, la cour d'appel de Poitiers accueille l'appel de la famille de la victime et condamne l'association de l'équipe de rugby in solidum avec l'assureur au paiement de diverses sommes.
En l'espèce, la faute de jeu, commise pas un joueur de l'équipe adverse, entré en mêlée avant le commandement de l'arbitre, avait eu pour effet que la victime s'était écroulée au sol, en se plaignant des cervicales. Cette faute ayant été direcement sanctionnée par l'arbitre, la cour d'appel considère que cette faute résulte d'un acte délibéré et non d'une maladresse, celui d'anticiper la mêlée et constitue un manquement grave au règlement qu'un joueur "normal" ne commet pas.
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