Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport.
Une proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport a été déposée le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale.
Le texte entend introduire dans le code du sport un nouveau titre relatif à la lutte contre la fraude mécanique et technologique.
L'objectif est d'établir un cadre juridique précis sur l’interdiction des aides mécaniques et technologique et à élargir à ce sujet les compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage qui deviendrait l’Agence française de lutte contre le dopage et la fraude mécanique et technologique.
Références
- Proposition de loi de Marc Le Fur, Damien Abad, Elie Aboud et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport, n° 3981, déposée le 20 juillet 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 25 juillet 2016 - www.assemblee-nationale.fr