Le TA de Grenoble accord un délai de 18 mois à la commune du Grand Bornand pour régulariser son PLU et palier à ses insuffisances concernant la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d’eau pour la neige de culture et les projections démographiques incohérentes avec les ouvertures à l’urbanisation prévues.
Une association a saisi le tribunal et demandé l’annulation du plan local d'urbanisme du Grand-Bornand, commune touristique de Haute-Savoie d’environ 2.000 habitants, approuvé le 28 novembre 2019.
Dans un jugement du 6 mars 2024 (n° 2003742), le tribunal administratif de Grenoble a relevé des insuffisances importantes dans le rapport de présentation du document d’urbanisme en matière environnementale.
En particulier, il a retenu que la commune du Grand-Bornand n’avait pas suffisamment expliqué les incidences sur l’environnement des choix qu’elle avait faits quant à la consommation d’eau pour la production de neige de culture, en forte augmentation depuis 2016.
Le tribunal administratif a également retenu que la commune prévoyait de créer 1.500 lits supplémentaires à des fins exclusivement touristiques, correspondant à une consommation de 4,5 hectares d’espaces jusque-là dépourvus d’urbanisation mais n’avait pas suffisamment justifié ces prévisions, notamment au regard d’une progression démographique exagérément optimiste.
Sans annuler le plan local d’urbanisme, comme il l’a fait dans une décision du 15 février 2024 (n° 2000640) pour la commune de l’Alpe d’Huez, le TA a imparti un délai de 18 mois au Grand-Bornand pour apporter les précisions nécessaires aux choix d’urbanisme qu’elle a retenus à l’horizon de 2030.
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