Le TA de Grenoble accord un délai de 18 mois à la commune du Grand Bornand pour régulariser son PLU et palier à ses insuffisances concernant la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d’eau pour la neige de culture et les projections démographiques incohérentes avec les ouvertures à l’urbanisation prévues.

Une association a saisi le tribunal et demandé l’annulation du plan local d'urbanisme du Grand-Bornand, commune touristique de Haute-Savoie d’environ 2.000 habitants, approuvé le 28 novembre 2019. Dans un jugement du 6 mars 2024 (n° 2003742), le tribunal administratif de Grenoble a relevé des insuffisances importantes dans le rapport de présentation du document d’urbanisme en matière environnementale. En particulier, il a retenu que la commune du Grand-Bornand n’avait (...)