Remise du rapport sur l’Acte II de la loi Montagne

Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 a été remis au premier ministre le 3 septembre 2015.

Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 du 27 juillet 2015, remis le 3 septembre 2015 au premier ministre, liste plusieurs propositions et mesures pour adapter cette loi.

Parmi les propositions, le rapport souligne en particulier l'adaptation de la loi montagne aux normes spécifiques du travail saisonnier, la réhabilitation de l'immobilier de loisir, le numérique, l'offre de soins, la solidarité, la péréquation et la gouvernance.
Ainsi, les parlementaires proposent de mettre en place "un taux d'intervention majoré" du programme France très haut débit fondé sur des critères de relief, d'altitude et de climat, ainsi qu'une enveloppe dédiée à la montagne dans le fonds pour la société numérique.
Les parlementaires proposent également de déployer prioritairement les nouvelles maisons pluridisciplinaires de santé dans les territoires de montagne de faible densité et de prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dans les futurs schémas régionaux de santé, et pérenniser les hôpitaux locaux tout en développant l'hospitalisation à domicile et la télémédecine.

A partir de ce rapport, le gouvernement présentera une nouvelle feuille de route pour la reconnaissance de la montagne lors de la réunion du Conseil national de la Montagne le 25 septembre 2015 à Chamonix.

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Références

- Rapport des députés Annie Genevard et Bernadette Laclais du 27 juillet 2015 - "Un acte II de la loi montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne" - Cliquer ici

Sources

Localtis.info, 4 septembre 2015, note de Michel Tendil, "37 propositions pour dépoussiérer la loi Montagne de 1985" - Cliquer ici

Maire-info, 4 septembre 2015, note de Catherine Payen, "Loi montagne : 37 propositions pour écrire l'acte II" - Cliquer ici

Actu-environnement, 4 septembre 2015, note de Florence Roussel, "Deux députées ébauchent l'Acte II de la loi Montagne" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Loi montagne - Nouvelles technologies - Ruralité (...)