Publication au JO d'une ordonnance permettant le dépistage de l’alcool et des stupéfiants chez les membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, ainsi que d’autres personnes concourant à la conduite d'aéronefs.
L'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile a été présentée en Conseil des ministres le 1er juin 2022 et publiée le lendemain au Journal officiel.
Le règlement (UE) 2018/1042 du 23 juillet 2018 demande aux autorités de l'aviation civile européennes de conduire des tests d’alcoolémie (et éventuellement d’autres substances psychoactives) sur les membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs fréquentant les aérodromes européens.
L’ordonnance permet ainsi le dépistage de l’alcool et des stupéfiants par la gendarmerie et la police chez les membres de l'équipage de conduite et de l'équipage de cabine, ainsi que d’autres personnes concourant à la conduite d'aéronefs.
Elle prévoit également les mesures administratives de rétention et de suspension des licences ou des autorisations d’exercer des personnels concernés, et institue un régime de sanctions pénales en cas de test positif ou en cas de refus de se soumettre au dépistage.
