TUE : l'aide au sauvetage du Condor est conforme au droit de l'UE

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Le TUE confirme que la procédure d’aide de l’Allemagne au sauvetage du Condor est compatible avec le droit de l’Union européenne.

Suite à la liquidation de sa société mère, la compagnie aérienne Condor a bénéficié d’une aide de l’Allemagne, pendant une durée de 6 mois. La Commission européenne a considéré que la notification par l’Allemagne de cette aide était compatible avec l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le recours contre cette décision, introduit par Ryanair, a été rejeté par le tribunal de l’Union européenne (TUE). Dans une décision du 18 mai 2022 (affaire T-577/20), le tribunal commence par relever le point 22 des lignes directrices de la Commission. Elle l’interprète en ce qu’il a pour finalité d’éviter à un groupe (...)

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