Modifications en matière de transport routier

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport international de marchandises et de voyageurs.

Un arrêté du 2 avril 2012, publié au Journal officiel du 17 avril 2012, a pour objet de corriger des erreurs matérielles contenues dans les arrêtés d'application relatifs à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ainsi qu'au contrôle technique routier des véhicules utilitaires.

Il précise en outre certaines dispositions concernant la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et les gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)