Publication d'un règlement relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Le règlement (UE) 2024/3190 du 19 décembre 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 décembre 2024, établit des exigences spécifiques applicables au 4,4’-isopropylidènediphénol (bisphénol A ou BPA) et à ses sels ainsi qu’à d’autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux des bisphénols qui sont mis sur le marché de l’Union, en ce qui concerne leur utilisation dans la fabrication des groupes suivants de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires relevant du champ d’application de l’article 1er, § 2, du règlement (CE) n° 1935/2004 du 27 octobre 2004 :
- les colles ;
- les caoutchoucs ;
- les résines échangeuses d’ion ;
- les matières plastiques ;
- les encres d’imprimerie ;
- les silicones ;
- les vernis et revêtements.
Le texte établit également des exigences spécifiques relatives à la teneur en BPA des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires qui ont été fabriqués à l’aide d’un autre bisphénol ou dérivé des bisphénols.
