Refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pour détention d'images pédopornographiques

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Le Conseil national de l'ordre des infirmiers peut refuser une demande d'inscription au tableau de l'ordre à un homme condamné pour détention et consultation d’images pédopornographiques car il ne remplit pas la condition de moralité requise pour l'exercice de la profession.

M. B. a demandé son inscription au tableau du conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'Ordre des infirmiers. Le Conseil national de l'ordre des infirmiers a rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas la condition de moralité requise pour l'exercice de la profession en raison de sa condamnation pour détention d'images de mineurs à caractère pornographique et consultation habituelle d'un service mettant à disposition des représentations pornographiques de mineurs. Dans un arrêt du 20 février 2024 (requête n° (...)

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