La détention, sans soins adéquats, d'une personne jugée pénalement irresponsable (car atteinte d’une maladie mentale) dans un établissement pénitentiaire est inappropriée et porte atteinte à ses droits.

L’affaire concerne le placement d'un individu en détention préventive, qui fut ordonné par les juridictions internes après qu’en 2019 l’intéressé eut été jugé pénalement irresponsable de plusieurs infractions alléguées, au motif du trouble mental dont il était atteint (une schizophrénie paranoïde lui ayant été diagnostiquée en 2002). Cet individu s'est plaint du caractère selon lui inadéquat du traitement médical qu’il avait reçu au sein du service psychiatrique de l’hôpital pénitentiaire de Caxias, ainsi que de sa détention, qu’il estimait irrégulière au motif qu’il (...)