OMéDITs : organisation et participation au réseau régional de vigilances et d'appui

Publication au JORF d'un décret relatif à l'organisation des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique (OMéDITs) et participation au réseau régional de vigilances et d'appui.

Le décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017, publié au Journal officiel du 20 octobre 2017, a pour objet d'adapter les missions des observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique (OMéDITs) aux évolutions résultant de la mise en place des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) qui prendront la suite des contrats de bon usage du médicament (CBU) à partir du 1er janvier 2018 et de la mise en place des réseaux régionaux de vigilances et d'appui (RREVA) qui permettront aux ARS de s'appuyer sur les compétences médico-économiques des OMéDITs.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 21 octobre 2017.

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Références

- Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0246, 20 octobre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la santé - Observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique - OMéDITs - Organisation - Participation au réseau régional de vigilances et d'appui - Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins - CAQES - Contrat de bon usage du médicament - CBU - Réseaux régionaux de vigilances et d'appui - RREVA - Compétences médico-économiques des OMéDITs (...)