PLFSS 2018 : dépôt à l'Assemblé nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté au Conseil des ministres du 11 octobre 2017 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.

Ce texte prévoit essentiellement :
- une baisse de cotisations sociales pour les actifs en contrepartie d’une hausse de la CSG ;
- la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ;
- des allègements de cotisations sociales ;
- une nouvelle protection sociale pour les travailleurs indépendants ;
- une amélioration de l'indemnisation des victimes de maladies professionnelles.

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Références

- Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2017 - "Financement de la sécurité sociale pour 2018" - Cliquer ici

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269, déposé le 11 octobre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Conseil des ministres, 11 octobre 2017 - www.gouvernement.fr/comptes-rendus-du-conseil-des-ministres

Assemblée nationale, 11 octobre 2017 - www.assemblee-nationale.fr

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PLFSS 2018 : présentation des grandes lignes - Legalnews, 3 octobre 2017

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale - PLFSS 2018 - Baisse de cotisations sociales - Hausse de la CSG - Créateurs d’entreprise - Microentreprise - Modulation des acomptes de cotisations en temps réel - Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - Suppression du CICE - Allègement des cotisations sociales - Allégement des cotisations employeurs - Protection sociale pour les travailleurs indépendants - Indemnisation des victimes de maladies professionnelles - Accident du travail - Maladie professionnelle - AT-MP (...)