Médicament : modification des règles relatives à l’élaboration de RTU

Publication au JORF d'un décret modifiant les règles relatives à l'élaboration de recommandations temporaires d'utilisation.

Un décret du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, précise l'objet des recommandations temporaires d'utilisation (RTU) établies par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application du I de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique.
Les autres dispositions du décret clarifient les règles d'élaboration de la RTU et d'information des prescripteurs.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2015.

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