Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à l’usage du défibrillateur cardiaque.
Partant du constat qu'environ 50.000 personnes décèdent chaque année en France des suites d'une fibrillation cardiaque, et que le taux de survie, en la matière, est directement proportionnel au nombre de défibrillateurs installés, le sénateur Alex Türk a déposé, le 1er avril 2015, une proposition de loi relative à l’usage du défibrillateur cardiaque.
Le texte prévoit d'agir dans quatre domaines :
- le vol ou la dégradation des appareils ;
- l'information du grand public ;
- le caractère obligatoire de leur installation sur certains sites ;
- le recueil des données épidémiologiques.
S'agissant de la dégradation des appareils, la proposition prévoit l'aggravation de la peine encourue par toute personne qui se livre à ces actes de vandalisme ou de vol à l'encontre de dispositifs d'intervention d'urgence ou de systèmes de sécurité intéressant les lieux et les personnes (défibrillateur cardiaque, alarme, extincteur, bouche d'incendie, bouée, etc.).
Sur le plan de la formation, il est prévu que chaque citoyen, dans le cadre de la "Journée défense et citoyenneté" au sein des établissements scolaires, reçoive une formation complète et pratique. En outre, les élèves préparant un baccalauréat professionnel ont l'obligation de suivre un module "sauvetage et secourisme du travail".
Concernant l'obligation d'installation des défibrillateurs, seraient tout d'abord concernés les entreprises et les équipements commerciaux. Il est proposé d'y rendre l'installation des appareils obligatoire à partir d'un seuil de 1.000 m2. S'agissant du logement collectif, les mesures d'application sont renvoyées à un décret en Conseil d'Etat. Et, de manière générale, il semble important au sénateur de rendre l'installation des appareils obligatoire dans tous les établissements recevant du public à partir d'un seuil défini en Conseil d'Etat.
Enfin, l'obligation d'installer des appareils permettrait de localiser ces derniers par une déclaration d'existence dont la liste serait transmise aux services de secours. Le sénateur considère comme impérative (...)
