Simplification de la procédure d'autorisation des activités des banques de tissus et cellules

Le décret n° 2015-509 du 6 mai 2015, publié au Journal officiel du 8 mai 2015, simplifie les régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation ou exportation de tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, issus du corps humain, utilisés à des fins thérapeutiques. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 mai 2015.

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