Publication au JORF d'une ordonnance adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.
Une ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé (ARS) et les unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la nouvelle délimitation des régions a été présentée au Conseil des ministres du 9 décembre 2015 et publiée au Journal officiel du 11 décembre 2015.
Les ARS sont des établissements publics chargés, dans chaque région, de mettre en œuvre la politique de santé publique et de réguler, d’organiser et d’orienter l’offre de service en santé.
L’ordonnance adapte le réseau des ARS à la nouvelle organisation territoriale. Dans les nouvelles régions résultant de cette réforme territoriale, l’ordonnance constitue, à compter du 1er janvier 2016, de nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux entités existantes au 31 décembre 2015 et définit les dispositions transitoires nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement de ces organismes.
Le texte comporte des dispositions similaires pour les URPS, associations rassemblant, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, qui pourront contribuer à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau des nouvelles régions, à l’issue du renouvellement organisé en cette fin d’année 2015.
Toutefois, en raison des difficultés rencontrées pour l’établissement des listes d’électeurs aux assemblées des unions régionales regroupant les infirmiers, le scrutin initialement prévu le 7 décembre 2015 est reporté au printemps 2016. C’est pourquoi l’ordonnance maintient, dans les régions concernées par la réforme territoriale, ces unions régionales regroupant les infirmiers dans leur circonscription antérieure au regroupement des régions jusqu'au prochain renouvellement de leurs assemblées et au plus tard le 30 juin 2016.
Un décret précisera les conditions de mise en place des nouvelles ARS en ce qui concerne les dispositions de niveau réglementaire, telles que les modalités de transfert des fonctionnaires.
