Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement le 14 décembre 2015 après passage en CMP.
A l'occasion d'un déplacement, le Premier ministre avait dévoilé, le 12 février 2014, un projet de loi "d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement". Cette réforme avait fait l'objet d'une communication au Conseil des ministres du 14 février 2014 et a été transmis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui avait rendu son avis le 26 mars 2014.
Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014.
Reprenant les dispositions qui avaient été présentées le 12 février 2014, le projet est organisé en trois thématiques : anticiper, adapter et accompagner.
Le volet anticipation comprend quatre mesures :
- la création d'une aide publique permettant l'accès aux technologies nouvelles
pour les personnes âgées à faibles revenus ;
- l'accès de tous les retraités à un dispositif individualisé de prévention, quel que soit leur régime de retraite pour les caisses ayant signé une convention, l'organisation d'actions de prévention et d'ateliers de prévention, et le déploiement d'un plan de lutte contre la surmédicamentation ;
- un plan national de prévention du suicide des âgés, sur l'ensemble du territoire ;
- une mobilisation nationale de lutte contre l'isolement des âgés (Monalisa) avec le déploiement sur tout le territoire d'équipes citoyennes bénévoles.
Le volet adaptation comprend, entre autre, un plan national d'adaptation de 80.000 logements privés d'ici 2017, le développement du microcrédit et la prorogation et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt pour adaptation du logement aux dispositifs de domotique.
Le volte accompagnement vise, entre autre, à relever les plafonds de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, en réduisant leur reste à charge et en donnant davantage de droits aux proches aidants. Le projet prévoit ainsi une augmentation du nombre d'heures d'aide à domicile pour les âgés qui en ont le plus besoin, une réduction du niveau de participation financière, une exonération de toute participation financière (...)
