Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale.
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présenté un projet de loi relatif à la santé au Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
S'inscrivant dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le gouvernement dès 2013, le projet de loi comprend trois axes d’intervention prioritaires :
Axe 1 - Prévenir avant d’avoir à guérir
Il s'agit notamment de faire acquérir aux plus jeunes les réflexes qui permettront d'éviter diabète, obésité ou maladies cardio-vasculaires, de combattre l'image positive de l'ivresse chez les jeunes, de faire reculer le tabagisme et d'enrayer l'obésité en diffusant une information nutritionnelle simplifiée. Chaque enfant aura désormais la possibilité d'être suivi par un médecin traitant, et l'éducation pour la santé sera renforcée. Les usagers de drogues dures seront mieux accompagnés. Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.
Axe 2 - Faciliter la santé au quotidien
Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS), soit un million de foyers de plus qu'aujourd'hui. L'information du public sur la santé sera organisée dans le cadre d'un service public. Dès 2015, un numéro national unique d'appel à la permanence des soins de ville sera instauré. L'action de groupe permettra aux victimes d'accidents sériels de ne plus être isolées pour demander justice.
Axe 3 - Innover pour consolider l’excellence de notre système de santé
La loi rénove le service public hospitalier et généralise l'engagement des établissements dans des projets médicaux communs de territoire. En créant le service territorial de santé au public, et en refondant (...)
