Publication de deux décrets relatifs à la lutte contre le dopage transposant les principes du code mondial antidopage 2015.
Deux décrets du 29 janvier 2016 relatifs à la lutte contre le dopage ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2016.
Le premier décret porte sur diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage et le second porte sur les sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage.
Ces deux décrets ont pour objet la transposition des principes du code mondial antidopage 2015.
Le premier modifie principalement des dispositions du code du sport relatives à la lutte contre le dopage ainsi que des dispositions relatives au statut des sportifs de haut niveau et des sportifs espoirs.
Il précise, par ailleurs, les procédures préalables aux contrôles entre 23 heures et 6 heures au domicile du sportif.
Il en est de même pour celles relatives aux demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et celles relatives à l'interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage.
Le second adapte principalement le nouveau règlement type particulier de lutte contre le dopage.
Il modifie également la procédure disciplinaire pouvant être engagée par l'Agence française de lutte contre le dopage.
En outre, il prévoit la possibilité d'échanges dématérialisés dans le cadre de contentieux.
Ces textes entrent en vigueur le 1er févier 2016.
Concernant le décret relatif aux sanctions disciplinaires, des dispositions transitoires permettent aux fédérations d'adopter dans les six mois qui suivent la publication du présent décret le nouveau règlement type particulier de lutte contre le dopage.
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