Organisation et financement des hôpitaux de proximité

Publication au JORF d'un décret relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement.

Un décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement a été publié au Journal officiel du 24 mai 2016.

Le texte a pour objet de définir la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire prévu à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Il précise également les modalités de détermination de ce financement dérogatoire.

Ce décret s'applique à compter de l'année 2016.

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