Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Publication au JORF d'un décret relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.

Un décret du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles a été publié au Journal officiel du 18 juin 2016.

Le texte insère dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux centres nationaux de références pour la lutte contre les maladies transmissibles, auxquels sont confiés des missions d'expertise, de conseil, de surveillance et d'alerte en matière sanitaire et sur lesquels s'appuie l'Agence nationale de santé publique.

Il précise la répartition des missions des centres nationaux de références, les modalités de désignation des structures et précise les modalités de pilotage, d'évaluation et de financement de leur activité.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions relatives à la procédure de désignation des centres nationaux de référence, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 19 juin 2016.

Il est accompagné d'un arrêté du même jour fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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