Adoption, au Sénégal, d'un décret relatif à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac.
Le Sénégal a adopté le décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac.
Concernant le conditionnement et l'étiquetage extérieur des produits du tabac, 70 % des deux faces principales du paquet de cigarette doivent porter des mises en garde sanitaires pertinentes sous forme d'image et de texte.
Toute publicité (publicité, promotion et parrainage) pour le tabac est interdite.
Cette interdiction s'applique à l'industrie tout comme à toute personne. Il n'y aura donc plus de panneaux publicitaires concernant le tabac. De même, tout objet relatif au tabac mis à la disposition de la population sous forme de cadeaux (porte-clés, stylos) est interdit. Les tee-shirts à l'effigie des industries du tabac sont également bannis.
Il est désormais interdit de vendre des produits du tabac à moins de 200 mètres des écoles, des universités, des centres de formation, des hôpitaux et des structures de santé.
En outre, il est interdit de fumer dans un endroit recevant du public, qu'il s'agisse d'un lieu appartenant à l'Etat ou un lieu privé, tels que les transports publics, les transports d'entreprises, les lieux de travail, les villes religieuses, les écoles.
Tout manquement sera sanctionné par une amende et/ou une peine de prison :
- pour le non-respect des normes de fabrication, les peines vont de 5 à 10 ans d'emprisonnement avec une amende de 50 millions à 500 millions F CFA ;
- pour le non-respect des normes d'emballage, la peine est de 1 à 3 ans d'emprisonnement et une amende de 10 à 100 millions F CFA ;
- pour les infractions liées à la publicité et au parrainage, la peine est de 1 à 3 ans d'emprisonnement avec une amende de 50 millions à 200 millions F CFA.
Ces peines sont doublées lorsque les destinataires sont des mineurs.
Par ailleurs, le non-respect des normes relatives à l'accès aux produits du tabac entraine une amende de 500.000 à 5 millions F CFA ainsi que la destruction des biens, des supports et des produits.
