Simplification de l'inspection des établissements pharmaceutiques par l'ANSM

Publication au JO d'un décret relatif à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des établissements pharmaceutiques (ANSM).

Le décret n° 2017-20 du 9 janvier 2017, publié au Journal officiel du 11 janvier 2016, modifie diverses règles applicables aux établissements pharmaceutiques, notamment en matière de certificats liés aux bonnes pratiques et de banques de tissus et de cellules.

Il simplifie les procédures d'inspection mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

En outre, il met en cohérence les dispositions réglementaires concernées avec l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 janvier 2016.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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