Expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients : appel à projets

Publication au JO d'un arrêté portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients.

Un appel à projet est lancé par le ministère chargé de la Santé, visant à l'inscription sur la liste prévue au II de l'article 53 de la loi du 22 décembre 2014 des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients.

Publié au Journal officiel du 10 février 2017, un arrêté du 2 février 2017 porte avis d'appel à projet et fixe la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à cette expérimentation.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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