Publication au JORF d'une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé dans un objectif de parité et de simplification.
Une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé a été présentée au Conseil des ministres du 15 février 2017 et publiée au Journal officiel du 17 février 2017.
L’ordonnance, relative à la parité et à la territorialité dans la composition des conseils ordinaux des professions de santé (ordre des médecins, ordre des chirurgiens-dentistes, ordre des sages-femmes, ordre des pharmaciens, ordre des infirmiers, ordre des masseurs-kinésithérapeute, ordre des pédicures-podologues), fixe les conditions de désignation des membres de l’ensemble des conseils, en modifie la composition, la répartition des sièges et les modes d’élection dans un objectif de parité et de simplification.
Cette ordonnance adapte les regroupements des conseils régionaux et interrégionaux des ordres dans les régions concernées.
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