Le 21 avril 2009, le Parlement européen a voté à une large majorité (593 voix pour, 80 voix contre et 3 abstentions) la proposition de directive sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice, dite "Solvabilité II", qui fixe les normes prudentielles devant s’appliquer aux compagnies d’assurance européennes en fonction de leur risque. Ce texte résulte de nombreuses négociations menées ces derniers mois entre le Parlement, le Conseil et la Commission, et sera soumis tel qu’il a été approuvé par le Parlement à une adoption rapide par le Conseil des ministres de l’UE. Les assureurs devront prendre en compte tous les types de risques auxquels ils sont exposés et gérer ces risques plus efficacement et de manière plus transparente. Afin d’améliorer la supervision du groupe dans son ensemble, les groupes d’assurance se verront attribuer un "superviseur de groupe".
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"Bruxelles : la directive Solvabilité II a fait l'objet d'un accord final" – Legalnews France, 2009/03/27 - cliquer ici />
"Le décret portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance est paru au Journal officiel du 30 décembre 2008" - Legalnews France, 2008/12/30 - cliquer ici />
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Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 22 avril 2009 - "Le Parlement européen approuve "Solvabilité II": un grand pas vers une réglementation moderne de l’assurance" - cliquer iciSources
Le Fig-Eco ( cliquer ici ), 2009/04/23, p. 21
Les Echos ( cliquer ici ), 2009/04/23, p. 25
Financial Times ( cliquer ici ), 2009/04/23, p. 16
Compléments
Presse généraliste :
"L'Union européenne fixe de nouvelles règles comptables pour les assureurs" - Le Monde, 2009/04/24, p. 13
"Solvability II : les assureurs alertent Christine Lagarde" - Les Echos, 2009/09/14, p. 27
"Solvabilité 2 : les assureurs européens prêts au compromis" - La Tribune, 2009/09/15, p. 20
"Un bilan Solvabilité 2 dès 2010 pour les assureurs" - La Tribune, 2009/11/17, p. 18 - cliquer ici
Edition spécialisée :
"Solvabilité II sur les rails" - L’Agefi actifs, 2009, n° 394, 24 au 30 avril, p. 7
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