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Assurance : le Parlement européen a adopté la directive Solvabilité II

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Le 21 avril 2009, le Parlement européen a voté à une large majorité (593 voix pour, 80 voix contre et 3 abstentions) la proposition de directive sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice, dite "Solvabilité II", qui fixe les normes prudentielles devant s’appliquer aux compagnies d’assurance européennes en fonction de leur risque. Ce texte résulte de nombreuses négociations menées ces derniers mois entre le Parlement, le Conseil et la Commission, et sera soumis tel qu’il a été approuvé par le Parlement à une adoption rapide par le Conseil des ministres de l’UE. Les assureurs devront prendre en compte tous les types de risques auxquels ils sont exposés et gérer ces risques plus efficacement et de manière plus transparente. Afin d’améliorer la (...)

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