M. X exerce son activité dans des locaux dont il est propriétaire couvert par une assurance multirisque des professionnels de l'automobile. Il a pris en location un bâtiment industriel mitoyen au précédent et a formulé une proposition faisant référence exclusivement à ces nouveaux locaux. Ces derniers ayant fait l'objet d'un incendie, M. X. a demandé la garantie de la société A. Celle-ci lui ayant opposé un refus, M. X. l'a fait alors assigner pour qu'elle prenne en charge les conséquences du sinistre. La cour d'appel de Montpellier le déboute de ses demandes dans un arrêt du 24 juin 2008. Son pourvoi est rejeté par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 septembre 2009 au motif qu'il résulte de l'examen de la proposition du 29 septembre 2005 elle-même que celle-ci porte la mention "affaire nouvelle", ne (...)