Les seules circonstances qu'une association se réclame d'une confession particulière ou que certains de ses membres se réunissent, entre eux, en marge d'activités organisées par elle, pour prier, ne suffisant pas à établir que cette association a des activités cultuelles.

Le conseil municipal d'une commune a attribué à une association une subvention pour l'organisation à Lyon, d'une rencontre internationale pour la paix ayant réuni plusieurs centaines d'invités et plusieurs milliers de participants. Le tribunal administratif de Lyon, par un jugement du 22 mars 2007, a annulé la délibération du conseil municipal, au motif qu'elle était contraire à la loi de 1905 relative à la séparation entre les Eglises et l'Etat qui interdit aux collectivités territoriales d'accorder une subvention, à l'exception (...)