Le conseil municipal d'une commune a attribué à une association une subvention pour l'organisation à Lyon, d'une rencontre internationale pour la paix ayant réuni plusieurs centaines d'invités et plusieurs milliers de participants.
Le tribunal administratif de Lyon, par un jugement du 22 mars 2007, a annulé la délibération du conseil municipal, au motif qu'elle était contraire à la loi de 1905 relative à la séparation entre les Eglises et l'Etat qui interdit aux collectivités territoriales d'accorder une subvention, à l'exception des concours pour des travaux de réparation d'édifices cultuels, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi et d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte.
Par un arrêt du 21 avril 2009, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement, les seules circonstances qu'une association se réclame d'une confession particulière ou que certains de ses membres se réunissent, entre eux, en marge d'activités organisées par elle, pour prier, ne suffisant pas à établir que cette association a des activités cultuelles.
Saisi en cassation, le Conseil d'Etat approuve le raisonnement.
Dans un arrêt du 4 mai 2012, il retient que la loi de 1905 n'empêche pas une commune d'accorder une subvention pour une manifestation non cultuelle même organisée par une association ayant des activités cultuelles, à condition d'un intérêt public local et d'une utilisation garantie de la subvention.
En l'espèce, la manifestation organisée par l'association, consacrée au "courage d'un humanisme de paix", n'était pas cultuelle et pouvait donc recevoir un concours financier de la commune, et ce, même si des personnalités religieuses figuraient parmi les participants et certaines conférences portaient sur des thèmes en rapport avec les différentes religions représentées aucune cérémonie cultuelle n'étant organisée, l'association organisatrice s'étant bornée à prévoir un horaire libre, afin que les fidèles des différentes confessions (...)
