Une proposition de loi du député Yannick Favennec visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite a été déposée le 16 janvier 2013 devant l'Assemblée nationale.
Cette proposition de loi intervient dans un contexte de crise du bénévolat et vient souligner le rôle essentiel des associations au sein de la communauté ainsi que l'engagement de leurs membres. Le but est ici d'éviter que ces bénévoles se retrouvent pénalisés dans obtention de la liquidation de la pension à taux plein du fait de leur exercice de fonction bénévole associative qui nécessite une interruption d'activité professionnelle.
Ainsi, l'article 1er de cette proposition de loi pose qu'à compter du 1er janvier 2012, toute personne membre du bureau d’une association peut bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association. Les articles suivants viennent préciser la nature des associations concernées ainsi que les fonctions visées, le mode de calcul de la période des cinq années, les modalités de validation de l'exercice réel des fonctions et les conséquences sur les charges de la sécurité sociale.
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