Les députés Guénhaël Huet et Régis Juanico ont remis à l'Assemblée nationale un rapport relatif à la politique de soutien au sport professionnel et aux solidarités avec le sport amateur.
Dans un rapport sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, les députés Guénhaël Huet et Régis Juanico ont relevé de nombreuses insuffisances dans la politique publique française du sport qui s'articule autour de deux axes principaux : le soutien au sport de haut niveau et le développement des activités physiques et sportives pour tous. Ainsi, ils analysent que les aides des collectivités locales sont peu contrôlées et évaluées, que les aides de l'Etat ne sont pas suffisamment ciblées, et que la gestion des structures sportives n'est plus adaptée.
Les parlementaires dressent alors quinze propositions, articulées en cinq axes, visant à préciser les principes et les modalités de la solidarité financière entre le sport professionnel et amateur, et à proposer un nouvel encadrement des relations entre les sociétés sportives et les associations.
Une première série de propositions vise à mieux connaître pour mieux évaluer, en créant un observatoire national de l'économie et de l'évolution du droit du sport, en procédant à une évaluation complète des dépenses fiscales rattachées à la mission Sport, jeunesse et vie associative (mécénat, dons) permettant de juger de leur efficacité et de leur impact sur le développement du secteur sportif, et en étudiant, avec les représentants du football professionnel, l'impact et les modalités de mise en oeuvre de la contribution exceptionnelle de 75 % due par les entreprises sur les salaires annuels supérieurs à 1 million d'euros.
Une deuxième série de propositions vise à conforter les ressources du Centre national de développement du sport, en mettant en oeuvre l'élargissement de l'assiette de la taxe "Buffet" aux droits de retransmission cédés à des diffuseurs français par des détenteurs de droits situés à l'étranger, en prolongeant au-delà de 2015 le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises, hors paris sportif, de la Française des jeux destiné à financer les stades de l'euro 2016, en tenant compte dans les critères d'attribution des subventions du CNDS de (...)
