Domanialité publique d'un stade municipal affecté à un service public.

Une ville a conclu avec une association omnisport un protocole d'accord prévoyant, en premier lieu, la cession par cette association à la ville, pour un euro symbolique, de l'ensemble immobilier constitué d'un stade comprenant, notamment, seize courts de tennis, deux terrains de rugby et un club house avec restaurant, en deuxième lieu, le versement par la ville d'une subvention exceptionnelle destinée à apurer le déficit financier de l'association, en troisième lieu, l'occupation de ces installations, à titre gratuit, par l'association pendant une durée de 25 ans, la convention d'occupation du stade par l'association ayant été conclue le même jour. Par une autre convention, la société P. a été autorisée à exploiter le bar-restaurant (...)