Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport.
Une proposition de loi relative à la représentation des supporters a été déposée au Sénat le 17 juin 2015.
Elle vise à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport.
L'article 1er a pour objectif d'élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters.
L'article 2 vise à instaurer un conseil des supporters au sein des sociétés qui exploitent les clubs professionnels afin de créer un cadre de dialogue destiné à l'amélioration de la gouvernance des clubs.
L'article 3 étend les principes posés par l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif et intégrés dans le code monétaire et financier aux sociétés commerciales exploitant des clubs de sport.
L'article 4 institue un organisme national représentatif des supporters chargé d'assurer un rôle d'interlocuteur privilégié avec les clubs, les fédérations, les ligues, les pouvoirs publics et tous les partenaires institutionnels.
L'article 5 prévoit que lorsqu'une fédération crée une ligue professionnelle, cette dernière assure un dialogue régulier avec les représentants des supporters.
Une proposition de loi similaire a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
