Modalités de reconnaissance en qualité de "société savante" pour une association qui a pour vocation de promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d'une région.
Dans une question du 21 juillet 2015, le député Yves Nicolin demande à la ministre de la Culture quelles sont les modalités de reconnaissance en qualité de "société savante" pour une association qui a pour vocation de promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d'une région.
Le 3 novembre 2015, le ministère lui répond que la qualité de "société savante" que possèdent certaines associations ne repose sur aucun fondement juridique et ne dépend pas d'une décision administrative.
En revanche, il peut être intéressant, pour une association évoluant dans le secteur de la culture et du patrimoine, de demander à être reconnue d'utilité publique et ainsi, à travers cette reconnaissance de l'État, bénéficier de certaines exonérations et pouvoir recevoir tous types de dons et de legs. Pour pouvoir être reconnue d'utilité publique, une association doit avoir, notamment, un objet statutaire présentant un caractère d'intérêt général et entreprendre des actions utiles dans son domaine d'activité. Elle doit également avoir un rayonnement fermement établi à la fois dans le temps et dans l'espace. La demande, accompagnée d'un dossier constitué des pièces obligatoires, doit être adressée par courrier au ministère de l'intérieur (bureau des groupements et associations).
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