Mise en ligne d’un guide de la médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes.
Le 10 avril 2017, le ministère chargé de la Vie associative a mis en ligne un guide 2016 de la médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes.
Ce guide recense les dispositions légales et réglementaires en la matière, rappelle les sanctions encourues en cas de rassemblement non déclaré et détaille les différentes étapes de la préparation technique du rassemblement, qu’il s’agisse du choix du site et des contraintes en cas de site situé en zone Natura 2000, des responsabilités des organisateurs, des mesures de prévention des risques ou encore de la gestion des sanitaires et des déchets.
De plus, ce document présente la mission des médiateurs départementaux, désignés par les préfets. Les médiateurs ont pour mission d'accompagner les organisateurs dans leurs démarches vis-à-vis des services de l'Etat, d'analyser avec eux, en amont, le projet de rassemblement afin d'anticiper les éventuelles difficultés, de trouver des solutions négociées et de diminuer le coût de la manifestation.
Ce guide s’adresse aux organisateurs de rassemblements mais également aux services de l’Etat, comme mes préfectures ou les services de police nationale, aux collectivités territoriales et aux acteurs de secours, de prévention et de réduction des risques tels que les pompiers.
© LegalNews 2017Références
- Guide du gouvernement, 20 juillet 2016 - "Rassemblements festifs organisés par les jeunes - Guide de la médiation - Edition 2016" - Cliquer ici
Sources
Service-public.fr, 10 avril 2017, "Organisation de rassemblements festifs : mise en ligne d’un guide de la médiation" - Cliquer ici
