Depuis la législation fondatrice de 1973, et avec plus de trois millions de mètres carrés autorisés par an, l’urbanisme commercial reste en quête d’un point d’équilibre entre régulation et liberté d’entreprendre.
La CCIP a toujours insisté sur la nécessité d’une implantation des commerces maîtrisée et adaptée à la diversité des territoires et aux besoins des populations. Cette régulation doit ainsi s’inscrire le plus en amont possible dans les stratégies d’aménagement, à travers les documents locaux d’urbanisme. Dans un rapport qu’elle a récemment adopté, la CCIP formule plusieurs propositions articulées autour de cinq axes majeurs afin d’améliorer le Code de l’urbanisme, et doter ainsi les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) de volets « commerce » performants :
- Aligner la procédure d’élaboration du Document d’Aménagement Commercial (DAC) sur celle du SCOT ;
- Adapter le contenu du DAC aux besoins des territoires dans le respect de la liberté d’entreprendre ;
- Renforcer les pouvoirs du préfet en cas d’atteinte à la liberté d’entreprendre ;
- Ériger le PLU en outil de développement des linéaires commerciaux ;
- Prévoir la possibilité de fixer un pourcentage de commerces dans les opérations d’urbanisme, sans porter atteinte aux commerces existants. Le commerce doit être pensé comme une véritable composante des territoires. Pour assurer la vitalité des centres villes et des quartiers, il est essentiel de préserver les rues commerçantes. Ainsi, les propositions de la CCIP ont pour objectif de permettre aux villes et leurs habitants de disposer de commerces variés et prospères, durablement ancrés dans leurs territoires.
Consultez l’intégralité du rapport http://www.etudes.ccip.fr
