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UE : règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages

Publication au JOUE d'un règlement établissant des exigences en matière de durabilité environnementale des emballages et limitant l'usage des emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires contenant des PFAS.

Le règlement 2025/40 du 19 décembre 2024, relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 22 janvier 2025.

Le règlement établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d’étiquetage relatives à l’ensemble du cycle de vie des emballages en vue de permettre la mise sur le marché de ces derniers.
Il fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la prévention des déchets d’emballages, telle que la réduction des emballages inutiles et le réemploi ou la recharge des emballages, ainsi qu’à la collecte et au traitement, y compris le recyclage, des déchets d’emballages.

Il réduit au minimum les substances préoccupantes, et restreint notamment la mise sur le marché d'emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) si ces dernières dépassent certains seuils.

Ce règlement contribue au fonctionnement efficace du marché intérieur en harmonisant les mesures nationales relatives aux emballages et aux déchets d’emballages afin d’éliminer les obstacles au commerce ainsi que les distorsions et les restrictions de concurrence au sein de l’Union, tout en prévenant ou en réduisant les effets néfastes des emballages et des déchets d’emballages sur l’environnement et la santé humaine, en prenant pour base un niveau élevé de protection de l’environnement.

Il contribue à la transition vers une économie circulaire et à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.

SUR LE MEME SUJET :

UE : adoption du projet de règlement pour des emballages plus durables - Legalnews, 26 avril 2024

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