Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la réduction des pertes de granulés plastiques.
Le 17 décembre 2024, le Conseil a adopté sa position ("orientation générale") sur un règlement relatif à la prévention des pertes dans l'environnement de granulés plastiques - les matières premières industrielles utilisées pour fabriquer des produits en plastique.
L'orientation générale donne mandat à la présidence du Conseil pour entamer des négociations avec le Parlement européen quant au texte définitif du règlement.
Les nouvelles règles contribueront à améliorer la manipulation des granulés plastiques à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement, ce qui pourrait réduire les pertes de granulés plastiques dans l'environnement jusqu'à 74 %.
En s'appuyant sur la proposition initiale de la Commission, l'orientation générale du Conseil permet de concilier l'introduction de mesures ambitieuses et efficaces pour réduire au minimum les pertes de granulés plastiques et la prévention de charges administratives inutiles.
Le texte garantit également des conditions de concurrence équitables entre les transporteurs de l'UE et ceux de pays tiers et introduit des obligations pour les navires de mer transportant des granulés plastiques, conformément aux recommandations de l'Organisation maritime internationale.
L'orientation générale formalise la position de négociation du Conseil.
Les négociations avec le Parlement européen sur le texte définitif du règlement devraient débuter au début de 2025.
