Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à repousser l'interdiction des emballages en polystyrène en alignant le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables.
Le 4 juin 2024, une proposition de loi (n° 658 rectifié) visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables a été déposée au Sénat.
L’article unique de cette proposition de loi propose de reporter l'interdiction de tous les emballages en polystyrène, initialement prévu à compter du 1er janvier 2025, au 1er janvier 2030 afin d’aligner le droit français sur les obligations européennes, de donner le temps nécessaire aux industriels pour finaliser le développement de la filière de recyclage et d’homologuer la recyclabilité des emballages en polystyrène expansé (PSE) et polystyrène extrudé (XPS).
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