Le Conseil d'Etat admet l'intervention d'une région au soutien du pourvoi d'une association contre la décision délivrant à une société une autorisation environnementale en vue de construire un parc éolien.
Une société a présenté une demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Nay (Haute-Loire).
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté préfectoral qui avait rejeté cette demande, délivré à la société l'autorisation environnementale demandée.
Deux associations et deux personnes physiques ont formé un pourvoi contre cet arrêt. La région Auvergne-Rhône-Alpes est intervenue au soutien du pourvoi de l'une des associations.
Dans un arrêt du 12 juillet 2024 (requête n° 464958), le Conseil d'Etat considère que la région justifie, compte tenu notamment de ses compétences en matière de développement touristique régional et eu égard à la nature et à l’objet du présent litige qui concerne des sites et monuments d’intérêt majeur au plan régional tels que la cathédrale du Puy-en-Velay, inscrite au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), d’un intérêt suffisant à intervenir au soutien du pourvoi.
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