Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles concernant les crimes environnementaux, élargissant la liste des infractions et des sanctions qui en découlent.
Le 27 février 2024, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive contre les crimes environnementaux.
Elle comprend une liste mise à jour des infractions pénales, parmi lesquelles le commerce illégal du bois, l’épuisement des ressources en eau, les violations graves de la législation européenne sur les substances chimiques et la pollution causée par les navires.
Les députés ont veillé à ce que les nouvelles règles incluent des infractions dites "qualifiées", telles que les incendies de forêt de grande ampleur ou une pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol, qui dégradent les écosystèmes et s’apparentent à un écocide.
Les crimes environnementaux commis par des personnes physiques et des représentants de sociétés seront passibles d’une peine d’emprisonnement variable en fonction de la durée, de la gravité et de la nature réversible ou non du dommage causé.
La peine d’emprisonnement pourra s’élever à huit ans pour les infractions qualifiées, et à dix ans pour celles causant la mort d’une personne.
Les autres infractions seront passibles d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison.
Les auteurs d’infractions seront tenus de restaurer l’environnement dégradé et de compenser les dégâts occasionnés.
Ils s’exposeront également à des amendes. Les entreprises risqueront des amendes s’élevant à 3 ou 5 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou à 24 ou 40 millions d’euros selon la nature de l’infraction. Les Etats membres pourront choisir d’engager des poursuites en cas d’infractions pénales commises en dehors de leur territoire.
Les députés ont insisté sur le fait que les lanceurs d’alertes signalant des infractions environnementales doivent bénéficier d’un soutien et d’une assistance dans le cadre de procédures pénales.
Ils ont également veillé à ce que les Etats membres proposent des formations spécialisées aux membres de la police, aux juges et aux procureurs, élaborent des stratégies nationales et organisent des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la criminalité environnementale.
Les données relatives aux infractions environnementales (...)
