Le Conseil d’Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg qui avait suspendu, en référé, l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets sur le site de Stocamine à Wittelsheim.
Saisi par une association, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, dans son ordonnance de référé du 7 novembre 2023 (n° 2307183), l'arrêté de confinement définitif de déchets dangereux sur le territoire de la commune de Wittelsheim et a enjoint au préfet de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des galeries.
Dans un arrêt du 16 février 2024 (requête n° 489591), le Conseil d’Etat annule cette ordonnance.
En premier lieu, pour justifier de l'urgence à suspendre l'arrêté préfectoral, l'association fait valoir que l'exécution de cette décision porterait une atteinte grave à l'environnement et à la santé des populations, mais elle n'avance aucun élément permettant d'établir que le démarrage des travaux de confinement des déchets sur le site en cause présenterait un danger immédiat pour les intérêts publics qu'ils invoquent.
En outre, l'association soutient que l'urgence à suspendre se justifierait en raison du caractère irréversible des travaux de confinement des déchets et donc des incidences de ce choix sur les générations futures.
Toutefois, le Conseil d'Etat relève, d'une part, que les déchets contenant du mercure ainsi que les déchets phytosanitaires contenant du zirame, qui constituaient les déchets présentant le plus haut degré de dangerosité pour la nappe phréatique d'Alsace, ont déjà été extraits du site entre 2014 et 2017.
D'autre part, l'option consistant à procéder à un déstockage intégral des déchets qui demeurent enfouis sur le site ne peut désormais plus être envisagée, la durée nécessaire à une telle opération étant supérieure à la période pendant laquelle ce déstockage pourrait être effectué dans des conditions de sécurité suffisantes pour les personnels chargés d'y procéder, compte tenu du risque d'effondrement à brève échéance des galeries souterraines.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat constate que "la décision d'autoriser pour une durée illimitée le stockage des déchets sur le site en cause (…) que cette solution (…) constitue aujourd'hui, en l'état des meilleures techniques disponibles, (...)
