La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 15 mars 2024.
Le 30 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2129) visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été déposée à l'Assemblée nationale.
L’article 1 vise à renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires.
L’article 2 vise à renforcer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures.
L’article 3 vise à interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère.
Parcours législatif
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 8 mars 2024.
Ce texte a été adopté par les députés le 14 mars 2024 (T.A. n° 258).
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