Publication au JOUE du règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne L 130 du 16 mai 2023.
Ce mécanisme lutte contre les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement lors de leur importation sur le territoire douanier de l’Union européenne afin de prévenir le risque de fuite de carbone, permettant ainsi de réduire les émissions mondiales de carbone et de soutenir les objectifs de l’accord de Paris, également en introduisant des mesures incitant les opérateurs de pays tiers à réduire leurs émissions.
Ce règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er octobre 2023.
Néanmoins, les articles 5, 10, 14, 16 et 17 sont applicables à partir du 31 décembre 2024.
L'article 2, paragraphe 2, l’article 4, les articles 6 à 9, les articles 15 et 19, l’article 20, paragraphes 1, 3, 4 et 5, les articles 21 à 27 et l’article 31 sont applicables à partir du 1er janvier 2026.
