Un projet de décret en consultation jusqu'au 20 février 2023 met à jour la liste les plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas.
Un projet de décret soumis à consultation publique du 30 janvier au 20 février 2023 vise à modifier la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale, systématique ou au cas par cas, figurant à l’article R. 122-17 du code de l'environnement.
Le projet de décret intègre notamment à cette liste :
- certains plans d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) dans le champ de l’évaluation environnementale, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 28 octobre 2021 (requête n° 447123) ;
- le schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme de Saint Pierre et Miquelon ;
- la stratégie nationale bas carbone et les programmes d’actions de prévention des inondations (Papi).
