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Déchets : le PNPD 2021-2027 en consultation

Le projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 est soumis à consutation publique jusqu'au 7 février 2023.

Un projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 est soumis à consultation publique du 9 janvier 2023 au 7 février 2023 inclus.

Ce projet est structuré en 5 axes, et contient 47 mesures qui visent à réduire l’ensemble des flux de déchets ménagers, et les déchets des entreprises.

Les axes 1, 2 et 3 s’attachent aux leviers de la prévention que sont l’écoconception des produits et des services, et l’allongement de la durée de vie des produits à travers la réparation d’une part, le réemploi et la réutilisation d’autre part.

L’axe 4 cible la réduction de certains usages et pratiques de consommation générateurs de déchets et de gaspillages de ressources. Il comporte plusieurs actions visant à réduire l’usage unique, et complète les mesures visant à favoriser le réemploi et la réutilisation de l’axe 3.

L’axe 5 concerne les actions de prévention à engager par les acteurs publics, s’agissant d’exemplarité de l’Etat, des collectivités territoriales, et d’accompagnement des politiques territoriales en faveur de la réduction des déchets.

© LegalNews 2023 (...)
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