Les descendants de réfugiés internés sur un lieu-dit ont un intérêt à agir contre l'extension d'un élevage porcin pouvant porter atteinte à la conservation du patrimoine archéologique et au respect de la dignité humaine.
Un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) exploite depuis plusieurs années un élevage porcin.
Le centre de l'exploitation se situe sur un lieu-dit où fut implanté en 1939 un camp de regroupement de réfugiés républicains espagnols puis un camp d'internement sous l'occupation. Un mémorial a été érigé en 1996, à environ 500 mètres des bâtiments d'élevage. Ce mémorial a été classé en 2011 au titre des monuments historiques, de même que le cimetière des réfugiés espagnols, situé à quelques kilomètres des bâtiments d'exploitation.
Par un arrêté du 21 décembre 2017, le préfet de Tarn-et-Garonne a autorisé l'extension de l'élevage ainsi qu'une modification des bâtiments d'élevage et du traitement des affluents.
Deux administrés ont demandé au juge administratif d'annuler l'arrêté préfectoral en question.
Le tribunal administratif de Toulouse, dans un jugement rendu le 8 novembre 2019, a rejeté la requête des administrés pour défaut d'intérêt à agir.
La cour administrative d'appel de Toulouse, par un arrêt du 30 mars 2022 (n° 20TL20073), décide également de rejeter la requête des administrés.
En revanche, elle reconnaît que les deux demandeurs avaient bel et bien un intérêt à l'agir en l'espèce. Si ces derniers ne demeurent pas à proximité des terres exploitées par le GAEC, ils se sont prévalus à titre personnel de leur qualité de descendants de républicains espagnols internés au lieu-dit en question ainsi que de leur action au service du devoir mémoriel. L'extension de l'élevage porcin en question pouvait effectivement porter atteinte à la conservation du patrimoine archéologique et au respect de la dignité humaine en raison, principalement, des nuisances olfactives liées à l'épandage de lisier de porc sur le lieu-dit en question.
Les juges d'appel estiment néanmoins que la requête n'est pas motivée sur le fond, l'instruction n'ayant pas démontré que l'arrêté préfectoral induirait une augmentation des nuisances olfactives à proximité du mémorial.
La cour administrative d'appel rejette donc la requête.
