La proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique a été adoptée au Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 12 mars 2021.
Le 30 novembre 2020, une proposition de loi (n° 164) visant à lutter contre la pollution plastique a été déposée au Sénat.
Les auteurs de ce texte souhaitent proposer des mesures préventives ciblées qui pourraient diminuer la contamination par les déchets plastiques des milieux aquatiques et terrestres, des espèces et du vivant.
Il comprend 4 articles qui ont pour objet notamment :
- d'encadrer les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels, dits "larmes de sirène" (article 1er) ;
- d'interdire l'ajout intentionnel de microbilles dans les détergents en sus des cosmétiques, déjà proscrits par la loi Biodiversité de 2016 (article 2) ;
- d'assimiler le lâcher de ballons de baudruche en plastique à un abandon de déchets dans l'environnement (article 3) ;
- de prévoir un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l'utilisation dans l'industrie textile de fibres plastiques pouvant être à l'origine de microfibres dans l'environnement (article 4).
Parcours législatif
Ce texte a été adopté au Sénat le 11 mars 2021 (T.A. n° 77).
Les sénateurs ont décidé d’assimiler également les lanternes volantes non biodégradables à un abandon de déchets dans l'environnement (amt 6 et s/amt 9 de la rapporteure) et d'assurer l'application effective de l'article, en facilitant l'exercice par le maire de son pouvoir de police (amt 10 de la rapporteure).
